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Droit et exploitation de l'image
Conditions générales de vente et d’utilisation concernant les images.
Photos HD ou diapositives numérisées toutes les images sont présentes et téléchargeables sur votre ordinateur. Toutes les images et diapositives sont numérisées pour permettre des publications de haute qualité de dimension A3 en 300 dpi.
- Toutes les photographies proposées sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°92-597 du 1er Juillet 1992). Cela signifie que l'utilisateur ne jouit d’aucun droit de propriété sur les images livrées, seule une licence d'utilisation lui est accordée selon les termes précisés ci-dessous. Tout envoi de photographie implique l'acceptation d'un devis de droit d'auteur et la signature d'un bon de commande.
- Les images vous sont communiquées sous forme numérique par Email ou par CD-Rom. Par collissimo recommandé.
1 - En contractant avec Antoine Beysens - Photographe, le client déclare se soumettre aux conditions générales de vente et d’utilisation.
2 - Par application des dispositions des articles L 121-1 et suivants, toute utilisation d'image implique la mention du nom du photographe. La mention "Photo : www.antoinebeysens.com" devra figurer de façon lisible sur le document publié. Dans le cas contraire, le Client aura à verser le double des droits en compensation du non respect du droit moral du Photographe, causé par l'absence de la mention ou l’illisibilité du crédit photographique.
3 - Le Client n'a pas le droit d’utiliser une image photographique concernant, des personnes ou des biens d'une manière qui pourrait porter atteinte à leur image de manière péjorative ou pouvant suggérer une quelconque association avec tout produit ou concept lui conférant un caractère diffamant.
4 - Certaines images présentes dans la photothèque possèdent des conditions particulières d'utilisation immédiatement transmises en cas de sélection. Le client prend donc l’entière responsabilité des articles relatifs aux droits de la personnalité de tiers.
5 - Le montant des droits d'auteur est soumis au barème de référence publié au Journal Officiel. Sont requis pour l’établissement d'un devis, le support sur lequel l’image va être cédée, le format et l'emplacement.
6 - Sauf dans le cas d’un accord préalable, le Client n'a aucun droit de recadrer un élément en particulier de la photographie : une personne dans un groupe ou un élément dans un paysage.
7 - Tout prêt, rétrocession, cession, location, des photographies ou documents sont interdits sans accord préalable.
8 - Les photographies et reportages sont communiqués en vue de la seule utilisation déclarée. Tout manquement implique une nouvelle autorisation et le règlement de nouveaux droits.
9 - Les documents utilisés doivent être restitués avec leur justificatif dans le mois suivant. Tout défaut ou retard d'envoi de justificatif fera l'objet d'une indemnité au moins égale au double du montant des droits facturés.
10 - Le Photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies.
Seul est compétent le Tribunal de Commerce de Paris pour toute contestation relative aux prestations ou factures.
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